Règlement Interieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION DES ANCIENS ÉLÈVES DE LA FACULTÉ DE GÉNIE INDUSTRIEL DE L’UNIVERSITÉ DE DOUALA (AAE-FGI OU 2AE-FGI) DU SAMEDI 07 MAI 2016.

 

Le présent règlement intérieur de l'association déclarée en préfecture dénommée : Association des Anciens Élèves de la Faculté de Génie Industriel en abrégée (AAE-FGI ou 2AE-FGI) est proposé par son bureau et approuvé par son assemblée générale.

Le présent règlement intérieur a pour but de fixer les modalités d'organisation et de fonctionnement de cette association ainsi que divers droits et devoirs des membres et des diverses catégories de membres. Il peut être modifié à tout moment dans les conditions de la rédaction du présent.

TITRE I 

 DES MEMBRES

Article 1er: DE L’ADHÉSION

L'adhésion à l'association est ouverte à toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, sans autres restrictions ou réserves que celles prévues par la loi, les statuts et le règlement intérieur.

Article 2 : DES CATÉGORIES DE MEMBRES

(1)  L'association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs, de membres de droit actifs et de membres de droit passifs.

(2)  Sont membres d'honneur, le doyen de la Faculté de Génie Industriel de l’Université de Douala, les enseignants de ladite Faculté ainsi que son personnel Administratif sous réserve de l’acceptation de leur demande d’adhésion. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation obligatoire.

(3)  Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui ont accepté, afin de soutenir financièrement l'association, de s’acquitter d’une cotisation d'un montant supérieur à celui dû par les autres membres, soit d’une cotisation d’un montant supérieur ou égal au montant fixé annuellement en assemblée générale.

(4)  Sont membres de droit actifs les anciens élèves de la Faculté de Génie Industriel détenteurs d’un matricule de ladite institution, ne faisant plus partie de la liste active des élèves de l’institution et étant à jour sur leurs cotisations au sein de l’association. Ils le deviennent sous réserve de l’acceptation de leur demande d’adhésion adressée au bureau de l’association.

(5)  Sont membres de droit passifs les anciens élèves de la Faculté de Génie Industriel détenteurs d’un matricule de ladite institution, ne faisant plus partie de la liste active des élèves de l’institution et n’étant pas à jour sur leurs cotisations au sein de l’association. Ils le deviennent sous réserve de l’acceptation de leur demande d’adhésion adressée au bureau de l’association.

(6)  La cotisation afférente à chaque catégorie de membres est fixée chaque année par l'assemblée générale ordinaire.

TITRE II

DES COTISATIONS

Article 3 : DE LA FIXATION DES COTISATIONS

(1)   Conformément aux dispositions de l'Article 2 du présent règlement intérieur, le montant de la cotisation annuelle minimale est de 20 000 XAF pour les membres de droit et de 35 000 XAF au moins pour les membres bienfaiteurs.

(2)   L'assemblée générale ordinaire aura chaque année à se prononcer sur le montant des diverses cotisations et à le relever éventuellement.

Article 4 : DE L’ACQUITEMENT DES COTISATIONS

(1)  La cotisation annuelle est exigible au plus tard 5 jours avant la date de l’assemblée générale annuelle.

(2)  En cas d'admission de nouveaux membres en cours d'année, la totalité du montant de la cotisation sera due.

(3)  Toutefois, sous demande d’un membre de droit, ses cotisations peuvent être effectuées par tranches.

TITRE III 

DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

Article 5: DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

(1)  L'association est administrée par un conseil d’administration dont l’effectif est fixé en l'assemblée générale ordinaire.

(2)  Les membres du conseil d’administration sont élus à bulletin secret par l'assemblée générale ordinaire pour une durée de trois ans ; leurs renouvellement se faisant par tiers annuel.

(3)  Les administrateurs sortants sont rééligibles.

(4)  En cas de vacance par suite de décès ou de démission, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement, si nécessaire, au remplacement de ses membres, sous réserve de confirmation par la prochaine assemblée générale ordinaire.

(5)  Le mandat des administrateurs ainsi désignés prend fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.

(6)  L'assemblée générale peut, en toutes circonstances, même si cette question n'est pas portée à l'ordre du jour, révoquer un ou plusieurs membres autres que ceux qui sont membres du conseil d’administration et pourvoir à leur remplacement.

(7)  Les personnes morales, membres de l'assemblée générale, peuvent être nommées en qualité d'administrateurs. Lors de leur nomination, elles doivent désigner une personne physique chargée de les représenter au conseil d’administration tout en fournissant ses coordonnées.

(8)  Toute modification dans cette représentation doit faire l'objet d'une notification à l'association par correspondance avec décharge.

 

Article 6: DES POUVOIRS ET DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

(1)  Le conseil d’administration est investi des pouvoirs de gestion les plus étendus tant auprès des membres que de tous organismes privés ou officiels pour agir en toutes circonstances au nom de l'association, pour faire et autoriser tous actes et opérations qui entrent dans l'objet de l'association et qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale.

(2) Il nomme et supervise l'action des membres du bureau.

(3) Il fixe l'ordre du jour des assemblées générales.

(4) Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois tous les trois mois.

(5) Le conseil d’administration est convoqué par le président ou par le secrétaire sur la demande de la moitié de ses membres ou sur la demande de plus de la moitié des membres du bureau. Toutefois le président du conseil d’administration devant en être informé.

(6) La convocation indique la date, l'heure, l'ordre du jour et le lieu de la réunion.

(7) Toutefois, le conseil d’administration peut se réunir sur convocation verbale et dans ce cas, l'ordre du jour n'est fixé que lors de la réunion, si tous les membres sont présents ou excusés à cette réunion et si leur consentement est recueilli sur la teneur de l'ordre du jour.

(8)  Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance.

(9)  Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

(10) En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

(11) Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux, établis sans blanc, ni ratures sur des feuilles numérotés et conservés au siège de l'association ; ils sont signés par le président et le secrétaire.

 

Article 7 : DU BUREAU EXECUTIF

(1)  Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un bureau exécutif composé de :

  • un président ;
  • un secrétaire ;
  • un trésorier ;
  • un chargé de communication ;
  • un commissaire au compte ;
  • autant de vice-présidents que nécessaire ;
  • autant de membre que nécessaire.

(2)  En cas de vacance de l'un d'eux, le conseil d’administration pourvoit immédiatement à son remplacement.

(3)  Les membres du bureau sont tous désignés pour la durée de leur mandat d'administrateur. Ils sont rééligibles.

(4)  Ils sont révocables par le conseil d’administration.

(5)  Le bureau peut s'adjoindre un ou plusieurs employés rétribués pour l'assister dans sa gestion.

 

Article 8: DES LITIGES

Tout litige quant à l'application du présent règlement intérieur est discuté et résolu amiablement par le conseil d'administration et par défaut par les juridictions du siège de l'association.

 

Location

Douala

FGI Logbessou
Campus de pk 16

 

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+237 691 180 074

Email:   info@aae-fgi.org

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